Documents à télécharger

Vous emménagez ou déménager dans la commune ? Informez la mairie en nous faisant parvenir le formulaire qui correspond à votre situation.

  • Etablissement d'un passeport

     Les usagers n’ont plus besoin de se déplacer grâce aux télé-procédures

    Toutes les démarches pour les cartes nationales d’identité, passeports, cartes grises et permis de conduire se feront uniquement par internet à compter du 06 novembre 2017. Les téléprocédures sont accessibles sur le site internet : http://ants.gouv.fr

    Des points d’accueil numériques offrant une assistance aux usagers sont installées en préfecture à Strasbourg et dans chacune des sous-préfectures (Haguenau-Wissembourg, Molsheim, Saverne et Séléstat)

     

  • Carte nationale d'identité

    Les usagers n’ont plus besoin de se déplacer grâce aux télé-procédures

    Toutes les démarches pour les cartes nationales d’identité, passeports, cartes grises et permis de conduire se feront uniquement par internet à compter du 06 novembre 2017. Les téléprocédures sont accessibles sur le site internet : http://ants.gouv.fr

    Des points d’accueil numériques offrant une assistance aux usagers sont installées en préfecture à Strasbourg et dans chacune des sous-préfectures (Haguenau-Wissembourg, Molsheim, Saverne et Séléstat)

  • Inscription sur les listes électorales

    Où s’inscrire ?
    À la mairie

    Quand s’inscrire ?
    Avant le 31 décembre pour pouvoir voter l’année suivante.

     Pièces à fournir :

    • une pièce d’identité en cours de validité ou périmée depuis moins d’un an
    • un justificatif de domicile de moins de 3 mois
    • si vous êtes hébergé, une attestation sur l’honneur de l’hébergeant ainsi que sa pièce d’identité
    • le formulaire CERFA complété : cerfa_12669_01-liste-electorales
  • Autorisation de sortie du territoire des mineurs

    Autorisation de sortie du territoire obligatoire à partir du 15 janvier 2017

    L’autorisation de sortie du territoire (AST) d’un mineur non accompagné par un titulaire de l’autorité parentale sera rétablie à partir du 15 janvier 2017. Le décret publié en ce sens au Journal officiel du 4 novembre 2016 fait suite à l’article 49 de la loi du 3 juin 2016.

    L’autorisation de sortie du territoire donnée par un titulaire de l’autorité parentale sera rédigée au moyen d’un formulaire qui précisera les mentions suivantes :

    • les nom, prénoms, date et lieu de naissance de l’enfant mineur autorisé à quitter le territoire ;
    • les nom, prénoms, date et lieu de naissance du titulaire de l’autorité parentale signataire de l’autorisation, la qualité au titre de laquelle il exerce cette autorité, son domicile, sa signature ainsi que, le cas échéant, ses coordonnées téléphoniques et son adresse électronique ;
    • la durée de l’autorisation, qui ne peut pas excéder un an à partir de la date de signature.

    Une fois complété et signé, le formulaire devra être accompagné de la photocopie lisible d’un document officiel justifiant de l’identité du signataire et comportant les éléments suivants :

    • ses nom et prénoms ;
    • ses date et lieu de naissance ;
    • sa photographie ;
    • sa signature ;
    • les dates de délivrance et de validité du document ainsi que l’autorité de délivrance.

    Ce justificatif d’identité peut être :

    • pour les titulaires de l’autorité parentale de nationalité française, la carte nationale d’identité ou le passeport ;
    • pour les titulaires de l’autorité parentale, citoyens européens, suisses ou d’un État partie à l’accord sur l’Espace économique européen, la carte nationale d’identité, le passeport ou un titre autorisant le séjour en France ;
    • pour les titulaires de l’autorité parentale non européens, le passeport, un titre autorisant le séjour en France ou un titre d’identité et de voyage pour réfugié(e) ou apatride.

    Ces documents doivent être en cours de validité (sauf la carte nationale d’identité et le passeport français, qui peuvent être présentés en cours de validité ou périmés depuis moins de 5 ans).

    Textes de référence

  • Timbre électronique

    Les timbres électroniques peuvent être achetés sur le site http://timbres.impots.gouv.fr dans le cadre des téléprocédures intégrant ce mode de paiement (agence nationale des titres sécurisés à l’adresse http://ants.gouv.fr notamment) et auprès du réseau des buralistes.

    Les timbres électroniques servent à s’acquitter des droits pour les demandes de passeport, de renouvellement de carte nationale d’identité (en cas de perte ou de vol) et les demandes de permis bateau.

    La disparition complète du timbre fiscal papier devrait intervenir au cours du premier trimestre 2018.