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Le Conseil Municipal se réunira en séance ordinaire le jeudi 19 décembre 2019 à 20h

ORDRE DU JOUR

1. Désignation du secrétaire de séance
2. Informations administratives
3. Approbation du procès-verbal n° 9 du 28 novembre 2019
4. Communauté de Communes du Pays Rhénan – Droit de préemption
5. Finances
5.1. Subventions exceptionnelles
5.2. Gendarmerie Nationale de La Wantzenau – Acquisition d’une caméra de surveillance mobile – Participation de la Commune
6. Travaux
6.1. Création d’un équipement mutualisé multi-loisirs
6.2. Transfert de la Bibliothèque Municipale
7. Développement économique
7.1. Gravière GSM – Convention de foretage
7.2. Gravière GSM – Bail commercial
8. Divers

Calendrier collecte 2020

Le recensement est obligatoire,
Il est à réaliser entre votre 16e anniversaire.

L’attestation de recensement
Elle est délivrée à la mairie de votre domicile et sur présentation de :
– la carte nationale d’identité
– le livret de famille
– un justificatif de domicile

Elles est obligatoire entre 16 et 18 ans pour s’inscrire à tout examen et concours soumis au contrôle de l’autorité publique (code, conduite accompagnée, BAC, BEP, CAP…).

Le Tribunal Administratif de Strasbourg encourage le recours à la médiation avant une action en justice.

Pour plus de renseignements, le standard du Tribunal Administratif se tient à votre disposition au  03.88.21.23.23 ou par mail à l’adresse suivante : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr

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