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Le Conseil Municipal se réunira en séance ordinaire le jeudi 27 février 2020 à 20h en Mairie
ORDRE DU JOUR
1. Désignation du secrétaire de séance
2. Informations administratives
3. Approbation du procès-verbal n°1 du 30 janvier 2020
4. Communauté de Communes du Pays Rhénan
4.1. Droit de préemption
4.2. Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)
5.Finances
5.1. Commune
5.1.1. Compte administratif 2019
5.1.2. Compte de gestion 2019
5.1.3. Affectation du résultat de fonctionnement 2019
5.1.4. Bilan des acquisitions et cessions immobilières
5.1.5. Taxes directes locales – Fixation des taux d’imposition
5.1.6. Récolement des archives
5.1.7. Budget primitif 2020
5.2. Zone de Loisirs / Camping
5.2.1. Compte administratif 2019
5.2.2. Compte de gestion 2019
5.2.3. Affectation du résultat d’exploitation 2019
5.2.4. Budget primitif 2020
6. Ressources humaines
6.1. Mise à jour du tableau des effectifs au 31 décembre 2019
6.2. Création d’emplois pour accroissement temporaire d’activité
6.3. Création d’emplois pour besoins saisonniers
7. Environnement
7.1. Forêts communales – Programme de travaux 2020
7.2. Installations Classées pour la Protection de l’Environnement – Société VELTZ-VIX
8. Divers
Le recensement est obligatoire,
Il est à réaliser entre votre 16e anniversaire.
L’attestation de recensement
Elle est délivrée à la mairie de votre domicile et sur présentation de :
– la carte nationale d’identité
– le livret de famille
– un justificatif de domicile
Elles est obligatoire entre 16 et 18 ans pour s’inscrire à tout examen et concours soumis au contrôle de l’autorité publique (code, conduite accompagnée, BAC, BEP, CAP…).
Le Tribunal Administratif de Strasbourg encourage le recours à la médiation avant une action en justice.
Pour plus de renseignements, le standard du Tribunal Administratif se tient à votre disposition au 03.88.21.23.23 ou par mail à l’adresse suivante : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
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