Documents à télécharger :
- Déclaration préalable (pour tout travaux inférieurs à 20 m²)
- Demande de permis de construire (pour tout travaux supérieurs à 20 m² ou maison individuelle)
- Certificat d’urbanisme
- Permis de démolir
- Déclaration d’ouverture de chantier
- Modification d’un permis délivré en cours de validité
- Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
Documents à consulter :
- Autorisation d’urbanisme: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
- le PLU de la commune: http://posplu.bas-rhin.fr/
Valorisation du patrimoine, amélioration du confort des logements ou réduction de la facture de chauffage
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Territoire du SCOT d’Alsace du Nord et du SCOT de la Bande Rhénane Nord
URBA CONCEPT
Tel : 03.88.68.37.00
Mail : urba-concept@wanadoo.fr
Site Internet : http://www.scot-bande-rhenane.fr