Documents à télécharger :
- Déclaration préalable (CERFA 13404*07) (construction travaux installations et aménagements non soumis à permis)
- Déclaration préalable (CERFA 13703*06) (construction travaux non soumis à permis sur maison individuelle et/ou ses annexes)
- Demande de permis de construire (CERFA 13406*07) (pour tout travaux supérieurs à 20 m² ou maison individuelle)
- Déclaration préalable (CERFA 13702*06) (Lotissements et autres non soumis à permis d’aménager)
- Certificat d’urbanisme (CERFA 13410*05)
- Permis de démolir (CERFA 13405*06)
- Déclaration d’ouverture de chantier (CERFA 13407*03)
- Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (CERFA 13408*05)
- Demande de permis d’aménager (CERFA 13409*07)
- Modification d’un permis délivré en cours de validité (CERFA 13411*07)
Documents à consulter :
- Autorisation d’urbanisme: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
- le PLU de la commune: http://posplu.bas-rhin.fr/
- PLUi Pays Rhénan : http://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr
Valorisation du patrimoine, amélioration du confort des logements ou réduction de la facture de chauffage
Vous êtes propriétaire occupant ou bailleur et vous souhaitez valoriser votre patrimoine ou améliorer le confort énergétique de votre logement de plus de 15 ans ? Rénov’Habitat 67 peut vous apporter des réponses concrètes et vous offrir l’opportunité de réaliser votre projet !
Un bureau d’études est présent sur votre territoire. Contactez- le par téléphone ou choisissez de le rencontrer lors des nombreuses permanences (planning des permanences sur www.bas-rhin.fr)
Territoire du SCOT d’Alsace du Nord et du SCOT de la Bande Rhénane Nord
URBA CONCEPT
Tel : 03.88.68.37.00
Mail : urba-concept@wanadoo.fr
Site Internet : http://www.scot-bande-rhenane.fr