Depuis le 3 janvier 2022, la SVE s’applique aux demandes d’autorisations d’urbanisme (Permis de construire, d’aménager et de démolir, déclaration préalable et certificat d’urbanisme) avec la capacité pour toutes les communes de recevoir les demandes sous forme dématérialisée.
Dans le Bas-Rhin, ce sont 462 communes, dont Gambsheim, qui sont accompagnées par l’ATIP (l’Agence Territoriale d’Ingénierie Publique) pour mettre en place la dématérialisation des demandes d’autorisations d’urbanisme et proposer un téléservice performant au profit des particuliers comme des professionnels.
Grâce à la dématérialisation, vous pouvez désormais saisir et déposer toutes les pièces d’un dossier directement en ligne, à tout moment et où que vous soyez, dans le cadre d’une démarche simplifiée. Plus besoin d’imprimer vos demandes en de multiples exemplaires, d’envoyer des plis en recommandé avec accusé de réception ou de vous déplacer aux horaires d’ouverture de votre mairie : en déposant en ligne, vous réalisez des économies de papier, de frais d’envoi et de temps. Vous pouvez également suivre en ligne l’avancement du traitement de votre demande, accéder aux courriers de la mairie, etc. Une fois déposée, votre demande est instruite de façon dématérialisée pour assurer plus de fluidité et de réactivité dans son traitement.
Les services de votre commune restent vos interlocuteurs de proximité pour vous guider avant le dépôt de votre dossier, mais aussi pendant et après l’instruction de votre demande.
Pour accéder au téléservice et déposer votre demande, rendez-vous à l’adresse suivante : appli.atip67.fr
Documents à télécharger :
- Déclaration préalable (CERFA 13404*10) construction travaux installations et aménagements non soumis à permis
- Déclaration préalable (CERFA 13703*10) travaux non soumis à permis sur maison individuelle et/ou ses annexes
- Demande de permis de construire (CERFA 13406*11) maison individuelle et/ou ses annexes
- Déclaration préalable (CERFA 13702*09) lotissements et division foncière non soumis à permis d’aménager
- Certificat d’urbanisme (CERFA 13410*08)
- Permis de démolir (CERFA 13405*09)
- Déclaration d’ouverture de chantier (CERFA 13407*06)
- Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (CERFA 13408*08)
- Demande de permis d’aménager (CERFA 13409*11)
- Modification d’un permis délivré en cours de validité (CERFA 13411*11)
- Demande de transfert d’un permis délivré en cours de validité (CERFA 13412*10)
Documents à consulter :
- Liste des avis de dépôt [08/03/2023]
- Liste des décisions [08/03/2023]
- Autorisation d’urbanisme: service-public.fr
- le PLU de la commune: posplu.bas-rhin.fr
- PLUi Pays Rhénan : geoportail-urbanisme.gouv.fr
- Rapport commissaire enquêteur PPRi GK 2022
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