Documents à télécharger :
- Déclaration préalable (CERFA 13404*07) (construction travaux installations et aménagements non soumis à permis)
- Déclaration préalable (CERFA 13703*06) (construction travaux non soumis à permis sur maison individuelle et/ou ses annexes)
- Demande de permis de construire (CERFA 13406*06) (pour tout travaux supérieurs à 20 m² ou maison individuelle)
- Déclaration préalable (CERFA 13702*06) (Lotissements et autres non soumis à permis d’aménager)
- Certificat d’urbanisme (CERFA 13410*05)
- Permis de démolir (CERFA 13405*05)
- Déclaration d’ouverture de chantier (CERFA 13407*02)
- Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (CERFA 13408*04)
- Demande de permis d’aménager (CERFA 13409*07)
- Modification d’un permis délivré en cours de validité (CERFA 13411*06)
Documents à consulter :
- Autorisation d’urbanisme: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
- le PLU de la commune: http://posplu.bas-rhin.fr/
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Territoire du SCOT d’Alsace du Nord et du SCOT de la Bande Rhénane Nord
URBA CONCEPT
Tel : 03.88.68.37.00
Mail : urba-concept@wanadoo.fr
Site Internet : http://www.scot-bande-rhenane.fr