Conseil Municipal du 30 mars 2023

Le Conseil Municipal se réunira en séance ordinaire en Mairie le jeudi 30 mars 2023

ORDRE DU JOUR

Administration municipale
1. Désignation du secrétaire de séance
2. Informations administratives – Compte-rendu des délégations de pouvoir du Maire
– Droit de préemption
– Etat annuel des indemnités des Elus pour l’année 2022
– Désignation d’un référent laïcité conformément à l’instruction du Gouvernement du 27 décembre 2022
3. Approbation du procès-verbal n°1 du 23 février 2023
Finances
4. Commune – Compte de gestion 2022
5. Commune – Compte administratif 2022
6. Commune – Affectation du résultat de fonctionnement 2022
7. Commune – Bilan des acquisitions et cessions immobilières 2022
8. Commune – Taxes directes locales – Fixation des taux d’imposition 2023
9. Commune – Création d’autorisations de programme et de crédits de payement
10. Commune – Budget primitif 2023
11. Subvention à l’association J’aime ma forêt
12. Zone de Loisirs / Camping – Compte de gestion 2022
13. Zone de Loisirs / Camping – Compte administratif 2022
14. Zone de Loisirs / Camping – Affectation du résultat d’exploitation 2022
15. Zone de Loisirs / Camping – Budget primitif 2023
Ressources humaines
16. Tableau des effectifs au 31 décembre 2022
17. Augmentation de la durée hebdomadaire de service d’un emploi d’agent non titulaire
Travaux
18. Ecole maternelle Le Bitizig – Travaux de rénovation et de modernisation – Avenant à la mission d’accompagnement
Affaires générales
19. Approbation du contrat de territoire Nord Alsace avec la Collectivité Européenne d’Alsace
20. Constitution de la Commission Communale de la Chasse pour la période 2024-2033
Affaires immobilières
22. Acquisition d’un terrain – Lieudit Riedmatten

 

Travaux | Écluses de Gambsheim

Dans le cadre des travaux sur l’un des sas des écluses, la circulation pourra être perturbée ponctuellement sur le pont du 27 mars au 1er avril 2023. L’entreprise en charge des travaux gérera les coupures et le flux de circulation avec son personnel.

Santé | Maison Des Personnes Handicapées

La MDPH Alsace lance le service « MDPH en ligne » qui permet aux personnes handicapées, à leurs proches aidants ou à leurs représentants légaux :
– de remplir et déposer leur demande d’aides MDPH en ligne
– de suivre les avancées de traitement de leur dossier

Ce service est gratuit, sécurisé et disponible 24h/24 et 7j/7.
Rendez-vous sur mdphenligne.cnsa.fr

Santé | Influenza aviaire

Arrêté préfectoral déterminant une zone de contrôle temporaire autour de cas d’influenza aviaire hautement pathogène dans la faune sauvage et les mesures applicables dans cette zone.

Les particuliers détenant des volailles doivent être déclarés auprès de la mairie de leur commune ou par internet ICI

Information | Application mobile CityAll

Nouveau !
Retrouvez le service
Ecowatt sur l’application mobile CityAll.
 
Pour avoir l’application et suivre la commune de Gambsheim sur son smartphone :
▪ Télécharger CityAll sur l’App Store ou Google Play
▪ Saisir GAMBSHEIM ou 67760
▪ Vous êtes connectés !
 
Pour en savoir plus sur Ecowatt : monecowatt.fr

OKTAVE | Rénovation énergétique de l’habitat

La plateforme de la Région Grand Est, dédiée à la rénovation énergétique de l’habitat, s’associe au Pôle d’Équilibre Territorial et Rural de la Bande Rhénane pour proposer un service d’accompagnement de proximité aux 56 000 habitants des 36 communes de ce territoire, dont Gambsheim !

Conseils, visite initiale, audit énergétique gratuits : prenez rendez-vous avec le conseiller rénovation dédié, Gwennaël Cohergne, pour poser toutes vos questions.

Toutes informations : www.oktave.fr | 0805 383 48

Environnement | Extinction de l’éclairage public

Gambsheim poursuit sa démarche de sobriété énergétique et de protection de la biodiversité :
– après un test d’extinction de l’éclairage public dans un quartier de la commune durant le second semestre 2021,
– après avoir doté la route Nationale des dernières innovations en matière d’éclairage public et de sobriété énergétique (60% d’économie d’énergie)
– avec la volonté de participer à l’effort collectif national pour réduire les consommations énergétiques,
Le conseil municipal, lors de la séance du 22 septembre 2022, a décidé de procéder à l’extinction de l’éclairage public à partir du 1er octobre 2022, de 23h00 à 5h30.
Les axes principaux resteront allumés mais avec une puissance affaiblie :
– route Nationale
– route de Weyersheim
– route du Rhin

– rue du Commerce

Sécurité | Application mobile “Ma Sécurité”

La Gendarmerie de La Wantzenau débarque sur l’application “Ma Sécurité”, disponible sur Google Play et App Store. Téléchargez l’application et soyez notifiés sur votre smartphone des actualités locales liées à votre sécurité !

“Ma Sécurité” est une application développée conjointement par la Gendarmerie Nationale et la Police Nationale qui permet à chaque utilisateur de :
– Rentrer en contact 7/7j et 24/24h avec un policier ou un gendarme via un tchat présent dans l’application
– Accéder à l’ensemble des numéros d’urgence
– Disposer de fiches de conseils de sécurité ou de prévention en rapport avec les thématiques intéressant l’usager et son emplacement géographique
– D’accéder au service de pré-plainte en ligne mais aussi aux plateformes de démarches administratives en ligne
– De disposer d’une cartographie présentant l’ensemble des points d’accueil du public et leurs horaires d’ouverture (commissariats et brigades de gendarmerie)
– D’être alerté par notification des actualités locales de sécurité

Solidarité | UKRAINE

Pour la population ukrainienne, victime d’une guerre qui plonge le monde dans la douleur, l’incompréhension…

Dons en numéraire
Vous pouvez faire des dons sur le site de la Protection Civile

Hébergement
Pour les particuliers proposant une possibilité d’hébergement : logements privés, chambre chez l’habitant…
Rendez-vous sur parrainage.refugies.info


Merci pour votre soutien, votre engagement !

 

Information de la Préfecture du Bas-Rhin pour l’accueil déplacées d’Ukraine : fiche réflexe

La région Grand Est ouvre gratuitement pour les réfugiés ukrainiens son portail d’apprentissage du français en ligne.

Pour s’inscrire : doyouspeakjeunest.fr