Conseil Municipal

Le Conseil Municipal se réunira en séance ordinaire le jeudi 24 novembre 2022 à 19h à l’EcRhin

ORDRE DU JOUR

Affaires municipales
1. Désignation du secrétaire de séance
2. Informations administratives
– Droit de préemption
– Marchés en procédure adaptée
– Intervention de la RIEOM : présentation des nouveaux services de tri
3. Approbation du procès-verbal n° 5 du 20 octobre 2022
Finances
4. Tarifs communaux 2023
5. Adhésion au groupement de commandes de la Communauté de Communes du Pays Rhénan pour les prestations d’assurance (2024-2028)
6. Adhésion au groupement de commandes de la Communauté de Communes du Pays Rhénan pour l’achat de fournitures administratives (mai 2023 – avril 2027)
7. Adhésion au groupement de commandes constitué pour l’acquisition d’un matériel de type « Cinémomètre Laser Trustspeed » et autorisation de signer la convention définissant les modalités de mise à disposition, de conservation et d’utilisation du matériel par la Gendarmerie Nationale.
8. Recensement de la population – Rémunération des agents recenseurs
Affaires immobilières
9. Résiliation amiable du bail emphytéotique signé le 7 décembre 1967 avec Société de Gymnastique de Gambsheim (SGG)
10. Convention de mise à disposition à la Société de Gymnastique de Gambsheim d’une salle spécialisée
11. Convention de bail emphytéotique avec la société Gravière et Sablière VELTZ-VIX
Urbanisme
12. Rétrocession de voirie – Dissolution de l’association foncière urbaine libre du STEIN
Divers

 

 

 

 

 

OKTAVE | Rénovation énergétique de l’habitat

La plateforme de la Région Grand Est, dédiée à la rénovation énergétique de l’habitat, s’associe au Pôle d’Équilibre Territorial et Rural de la Bande Rhénane pour proposer un service d’accompagnement de proximité aux 56 000 habitants des 36 communes de ce territoire, dont Gambsheim !

Conseils, visite initiale, audit énergétique gratuits : prenez rendez-vous avec le conseiller rénovation dédié, Gwennaël Cohergne, pour poser toutes vos questions.

Toutes informations : www.oktave.fr | 0805 383 48

Enquête publique | PLUi Pays Rhénan

L’enquête publique unique porte sur le projet de révision allégée n°1 et sur le projet de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) du Pays Rhénan.

Ces deux projets visent notamment à permettre sur le territoire de la Communauté de communes du Pays Rhénan :

  • l’accompagnement à la transition énergétique en facilitant les actions de sobriété, d’efficacité énergétique et le déploiement d’énergies renouvelables ;
  • l’évolution du règlement écrit et graphique du PLUi en vue d’une optimisation foncière au sein de certaines zones urbaines ou à urbaniser, du renforcement de certaines centralités urbaines, de la prise en compte de projets nouveaux ou ayant évolué depuis l’approbation du PLUi, et des adaptations mineures ;
  • l’adaptation du périmètre de certaines zones en lien avec l’évolution du PPRI de la Moder ;
  • la prise en compte du SAGEECE du bassin de la Sauer-Seltzbach.

Cette enquête publique se déroulera du mercredi 19 octobre à 9h00 au lundi 21 novembre 2022 à 17h00, soit pendant 33 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le lundi 21 novembre 2022 à 17h00 précises.

Toutes informations : registre-dematerialise.fr/4189/

Environnement | Extinction de l’éclairage public

Gambsheim poursuit sa démarche de sobriété énergétique et de protection de la biodiversité :
– après un test d’extinction de l’éclairage public dans un quartier de la commune durant le second semestre 2021,
– après avoir doté la route Nationale des dernières innovations en matière d’éclairage public et de sobriété énergétique (60% d’économie d’énergie)
– avec la volonté de participer à l’effort collectif national pour réduire les consommations énergétiques,
Le conseil municipal, lors de la séance du 22 septembre 2022, a décidé de procéder à l’extinction de l’éclairage public à partir du 1er octobre 2022, de 23h00 à 5h30.
Les axes principaux resteront allumés mais avec une puissance affaiblie :
– route Nationale
– route de Weyersheim
– route du Rhin

– rue du Commerce

Sécurité | Application mobile “Ma Sécurité”

La Gendarmerie de La Wantzenau débarque sur l’application “Ma Sécurité”, disponible sur Google Play et App Store. Téléchargez l’application et soyez notifiés sur votre smartphone des actualités locales liées à votre sécurité !

“Ma Sécurité” est une application développée conjointement par la Gendarmerie Nationale et la Police Nationale qui permet à chaque utilisateur de :
– Rentrer en contact 7/7j et 24/24h avec un policier ou un gendarme via un tchat présent dans l’application
– Accéder à l’ensemble des numéros d’urgence
– Disposer de fiches de conseils de sécurité ou de prévention en rapport avec les thématiques intéressant l’usager et son emplacement géographique
– D’accéder au service de pré-plainte en ligne mais aussi aux plateformes de démarches administratives en ligne
– De disposer d’une cartographie présentant l’ensemble des points d’accueil du public et leurs horaires d’ouverture (commissariats et brigades de gendarmerie)
– D’être alerté par notification des actualités locales de sécurité

Solidarité | UKRAINE

Pour la population ukrainienne, victime d’une guerre qui plonge le monde dans la douleur, l’incompréhension…

Dons en numéraire
Vous pouvez faire des dons sur le site de la Protection Civile

Hébergement
Pour les particuliers proposant une possibilité d’hébergement : logements privés, chambre chez l’habitant…
Rendez-vous sur parrainage.refugies.info


Merci pour votre soutien, votre engagement !

 

Information de la Préfecture du Bas-Rhin pour l’accueil déplacées d’Ukraine : fiche réflexe

La région Grand Est ouvre gratuitement pour les réfugiés ukrainiens son portail d’apprentissage du français en ligne.

Pour s’inscrire : doyouspeakjeunest.fr