Le Conseil Municipal se réunira en séance ordinaire MERCREDI 8 AVRIL 2026 à 19h en Mairie
ORDRE DU JOUR
Administration générale
1. Désignation du secrétaire de séance
2. Informations administratives – Déclarations d’intention d’aliéner (DIA)
3. Approbation du procès-verbal n° 2 du 12 février 2026
4. Approbation du procès-verbal n° 3 du 22 mars 2026 (séance d’installation)
5. Informations administratives – Attribution de baux ruraux
Organisation du Conseil Municipal et délégations
6. Délégations d’attributions du Conseil Municipal au Maire (Art. L. 2122-22 du CGCT)
7. Délégation accordée au maire en matière d’admission en non-valeur des créances inférieures à 200 euros (Décret n° 2026-118 du 20 février 2026)
8. Commissions Municipales Permanentes – Mise en place et composition
9. Élection des membres de la Commission d’Appel d’Offres (CAO) et de la Commission de Délégation de Service Public (CDSP)
10. Élection des membres élus du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)
11. Élection des membres de la Commission Communale Consultative de la Chasse (4C)
12. Désignation des membres titulaires et suppléants de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID)
Représentation dans les organismes extérieurs
13. Désignation des délégués auprès du Syndicat Intercommunal du CES de La Wantzenau
14. Désignation des délégués auprès du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU) du Temple et du Centre communautaire Ried Nord
15. Désignation des représentants de la Commune auprès de l’Ecole Municipale de Musique de Gambsheim et de la Musique Harmonie de Gambsheim
16. Désignation des représentants de la Commune auprès de la Bibliothèque Municipale de Gambsheim
17. Désignation du représentant élu de la Commune auprès du Comité National d’Action Sociale (CNAS) pour le personnel des collectivités territoriales
18. Désignation du représentant de la Commune en qualité de Correspondant Défense de la Commune de Gambsheim
19. Désignation du représentant de la Commune en qualité de Correspondant Incendie et Secours de la Commune de Gambsheim (Loi n° 2021-1520 du 25 nov. 2021)
20. Désignation des représentants de la Commune auprès de l’OSCL-GAMBSHEIM ANIMATION (7 à 11 membres de droit selon les statuts de l’association)
21. Désignation du/des représentant(s) de la Commune auprès de l’association Passage 309 (la Commune dispose de 2 voix délibératives selon le Règlement intérieur de Passage 309)
Moyens et fonctionnement des élus
22. Détermination des indemnités de fonction du Maire et des Adjoints
23. Fixation des orientations et des crédits relatifs au droit à la formation des élus (articles L.2123-12 à L.2123-15 du CGCT)
24. Approbation du Règlement Intérieur du Conseil Municipal
Communauté de Communes du Pays Rhénan
25. Approbation des rapports de la Commission d’Evaluation des charges transférées (CLECT)
Finances
26. Règlement budgétaire et financier (article n° 1612-30 du CGCT)
27. Chasse communale – Indemnités du Comptable public et du secrétaire pour la gestion des droits de chasse
28. Tarifs d’écolage de l’Ecole municipale de musique 2026-2027
29. Demande de subvention – CES La Wantzenau – Championnat de France UNSS de Judo
Ressources humaines
30. Création d’emplois pour les besoins saisonniers
Affaires générales
31. Avenant n° 2 à la convention avec le Centre de Gestion du Bas-Rhin – Mise à disposition de personnels pour la mise en conformité des traitements de données à caractère personnel à la loi informatique et libertés et à la règlementation
32. Approbation du programme culturel de la saison 2026-2027
Affaires immobilières – Urbanisme
33. Affaires immobilières – Echange parcellaire rue Giessen
34. Affaires immobilières – Bail emphytéotique à signer avec le conseil de Fabrique – Salle polyvalente
Urbanisme
35. Urbanisme – Consultation transfrontalière – 2ème modification du Plan d’Occupation des Sols (Flächennutzungsplan 2025) de la Ville de Rheinau
Divers